Télécharger le règlement
du PLU
Télécharger le plan
de zonage
Qu'est ce que le PLU ?
Découvrez en ligne l'exposition sur le PLU sur le www.strasbourg.eu : http://www.strasbourg.eu/urbanisme/accueil?ItemID=2378102667
Qui ?
Dans le cadre de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et suite à la demande du Conseil Municipal de Lampertheim, une délibération de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du 09 juillet 2004 a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols de Lampertheim conduisant à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
Pourquoi ?
Destiné à remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme détermine les conditions d’occupation des sols, c'est-à-dire ce que l’on peut faire ou ne pas faire sur chaque parcelle de terrain qui compose le territoire communal.
Le Plan Local d’Urbanisme planifie ainsi l’utilisation du sol en fonction des besoins de la population et impose des règles de construction claires et applicables à tous. Il permet en outre de réserver des terrains pour l’aménagement de nouveaux équipements ou de nouvelles voies sur tout le territoire communal. De plus, il protège et préserve le patrimoine (milieu naturel, bâtiments remarquables…).
Il présente aussi le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Commune, qui contient les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
Comment ?
L'élaboration du PLU s'est fait en deux grandes phases :
- Phase d'élaboration : menée en association avec un certain nombre de partenaires institutionnels, notamment l'Etat, la Région, le Département ainsi qu'avec la société civile et le public à travers la mise en place d'une concertation (mise à disposition d’un registre en Mairie, questionnaire à la population, espace d’information, réunions publiques).
- Phase d'approbation
A l'issue de ces consultations, le projet de PLU, ainsi enrichi, sera soumis à l'approbation définitive du Conseil de Communauté Urbaine. Les nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme approuvées seront dès lors applicables.
Composition du PLU
Il comprend principalement trois parties :
- le rapport de présentation qui exposera notamment le diagnostic sur la situation de Lampertheim (habitat, démographie, économie, déplacements), et analysera l'état actuel de l'environnement ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définira les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune ;
- le règlement qui appliquera concrètement les orientations du projet par des règles écrites ; il sera complété par un plan de zonage.
La nouvelle réglementation s'applique à l'ensemble du territoire de la commune et régie tout projet d’occupation et d’utilisation des sols, dont toute nouvelle construction ou adaptation du bâti existant.
Lexique
P.O.S. : Plan d’Occupation des Sols
P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme
Dénomination des zones : Zones A (PLU) ou NC (POS): Agricoles
Zones AU (PLU) ou NA (POS): A Urbaniser
Zones U (PLU et POS): Urbanisées
Zones N (PLU) ou ND (POS) : Naturelles et forestières
Le PLU a été approuvé par le Conseil de CUS le 19 décembre 2008.
Les autorisations d’urbanisme sont disponibles sur vosdroits.service-public.fr

